Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)
L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.