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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion de ressources humaines de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.