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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/11/2011 au 14/07/2017 (Arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité et dans les établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de l'emploi et de la solidarité, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, dans les conditions suivantes :

PERSONNEL TITULAIRE du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées	CATÉGORIES
Attachés principaux de 2e et 1re classe.	1re
Attachés d'administration centrale.	2e
Économes et chefs des services administratifs.
Secrétaires administratifs d'administration centrale dont l'indice brut est supérieur à 380.	3e
Infirmiers dont l'indice brut est supérieur à 380.	3e
Moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA dont l'indice brut est supérieur à 380	3e

PERSONNEL NON TITULAIRE du ministère de l'emploi et de la solidarité	CATÉGORIES
Professeurs de l'École nationale de la santé publique.	1re
Contractuel hors catégorie.
Contractuels de 1re et 2e catégorie.	2e
Contractuels de 3e catégorie dont l'indice brut est supérieur à 380.	3e

PERSONNEL TITULAIRE du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale	CATÉGORIES
Agent principal des services techniques.	3e