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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Les travaux conduits sous l'égide du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans sont rendus publics.