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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

L'Observatoire de la santé des vétérans est composé d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.

1. Le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans :

a) Définit les orientations stratégiques de l'observatoire ;

b) Examine les demandes d'études pouvant être confiées au conseil scientifique de l'observatoire et en propose une liste au ministre de la défense qui les arrête ;

c) Valide les modalités de réalisation de ces études et suit l'exécution de celles-ci.

2. Le conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans :

a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;

b) Emet un avis sur les propositions d'études de santé dont il est saisi par le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

c) Prépare et pilote les études de santé dont est saisi l'Observatoire de la santé des vétérans ;

d) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :

- d'élaboration d'outils épidémiologiques permettant d'établir une traçabilité des pathologies ;

- de veille scientifique et technologique.