Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)
L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les praticiens du grade de chef de services appartenant au corps des médecins des armées.
Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.