Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)
L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés.