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Article R426-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R426-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Les opérations de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile sont suivies dans trois sections financièrement autonomes :


a) Section dite Fonds de retraite, chargée de suivre les opérations prévues par le présent chapitre, à l'exception de celles visées aux b et c ci-dessous ;


b) Section dite Fonds de majoration, chargée de suivre les opérations prévues par le quatrième alinéa de l'article R. 426-16-1, le sixième alinéa du II et le quatrième alinéa du III de l'article R. 426-19 ;


c) Section dite Fonds d'assurance chargée de l'application des articles L. 424-5 et L. 424-6 ;