Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de 1re catégorie des ministères chargés des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de 1re catégorie des ministères chargés des affaires sociales)
La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.