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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2011 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2011 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères et européennes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2004
Art. 1, Art. 2