Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration)
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.