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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration)

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

5

5

CGT

2

2

FO

2

2

Total

9

9