Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 28 mars 1991 portant création des comités d'hygiène et de sécurité locaux au sein du service météorologique interrégional Antilles-Guyane ;
― arrêté du 28 août 1991 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial de Météo-France pour les services implantés sur le site de Trappes ;
― arrêté du 12 mai 1992 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial de Météo-France pour les services implantés sur le site de Toulouse ;
― arrêté du 27 mars 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur interrégional de Météo-France Nord ;
― arrêté du 22 octobre 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité locaux à Météo-France ;
― arrêté du 19 octobre 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire local institué auprès du chef de centre de météorologie spatiale de Météo-France ;
― arrêté du 17 février 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité local auprès du comité technique paritaire local institué auprès du directeur de la direction interrégionale de Météo-France en Réunion ;
― arrêté du 27 juin 2000 portant création du comité d'hygiène et de sécurité local de la direction interrégionale de Météo-France Polynésie française ;
― arrêté du 11 juin 2004 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial pour les sites de Paris-Alma et Saint-Pierre-et-Miquelon.