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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public administratif Météo-France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public administratif Météo-France)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de Météo-France est présidé par le président-directeur général de l'établissement.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président-directeur général de Météo-France ;
― le directeur des ressources humaines de Météo-France.
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités définies par l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
c) Le médecin-chef de Météo-France et le conseiller de prévention de Météo-France.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail désigné pour Météo-France.