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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1497 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Givry »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1497 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Givry »)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009

Aticle 1, Art. Annexe


Décret du 27 octobre 2009