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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1495 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1495 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1er,, Art. Annexe