Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne mousseux »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC Bourgogne mousseux
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009