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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R426-11-1, Art. R426-11-2, Art. R426-11-3, Art. R426-11-4, Art. R426-15-1, Art. R426-18, Art. R426-18-1, Art. R426-22, Art. R426-23, Art. R426-25