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Article 95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/2011
au
30/12/2016
(Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Données brutes
Article 95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/2011
au
30/12/2016
(Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Les fichiers sont tenus par noms de navires. Une fiche matricule est affectée à chacun des navires.