1. Liste des dépenses traitées hors de l'applicatif Chorus en 2011
| NATURE DE LA DÉPENSE |
MINISTÈRES ET PROGRAMMES CONCERNÉS |
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| Dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable |
Ensemble des ministères |
| Dépenses sans ordonnancement (DSO) |
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (programme 200, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) |
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Remboursement et dégrèvements d'impôts locaux (programme 201, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) |
| Dépenses des comptes de commerce |
Compte n° 907 Opérations commerciales des domaines (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) |
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Compte n° 908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) |
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Compte n° 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires (ministère de la justice et des libertés) |
2. Liste des recettes traitées hors de l'applicatif Chorus en 2011 :
- les recettes liées à des indus sur titre 2 en métropole/ DOM recouvrées dans les services déconcentrés de la DGFiP ;
- les recettes des comptes de commerce 907, 908 et 909 ;
- les recettes liées aux programmes 200 et 201 ;
- les recettes du CAS pensions, à l'exclusion des recettes de niveau central ne donnant pas lieu à retenues de payes sur la PSOP ou sur pension ;
- les recettes effectuées pour le compte de tiers hors indus sur fonds européens ;
- les recettes correspondant aux remboursements des avances versées au titre de l'aide juridictionnelle (programme 101 " Accès au droit et à la justice " ) ;
- les recettes émanant de France Domaine (hors loyers budgétaires) ;
- les recettes émises par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ;
- les recettes d'indus des pôles emplois ;
- Certaines recettes liées à l'activité régalienne spécifique de la DGFiP, qui seront précisées par lettre collective du directeur général des finances publiques.
-les recettes émises par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la spécification 230621 " Produits de la vente de divers services : recettes d'ingénierie publique - Equipement ".