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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)


Le présent arrêté s'applique aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile et de la défense, à l'exception du système mondial de navigation par satellite.