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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés)


Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.