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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R211-2