Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6