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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2009
Art. 1