Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants)
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, des douanes et de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent décret.