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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité local d'hygiène et de sécurité de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité local d'hygiène et de sécurité de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France)


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.