Les modules d'évaluation de la conformité applicables pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité intervenant dans les procédures visées à l'article R.* 119-3 du code de la voirie routière sont :
― pour la procédure d'évaluation de conformité, le module H tel que défini par la décision 768/2008/CE du Parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil ;
― pour la procédure d'évaluation d'aptitude à l'emploi, le module V tel que défini dans la décision 768/2008/CE précitée.