Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires)
Le concours prévu à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.