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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation de la formation des greffiers issus du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation de la formation des greffiers issus du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires)


Les greffiers issus du recrutement exceptionnel mentionné à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé choisissent leur poste en fonction du rang de classement, établi conformément à l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires.