Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Art. 121-1