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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/11/2011
(Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/11/2011
(Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers)
Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.