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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Art. 7-1