Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE)
Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :
― le ou les territoires ouvrant droit à l'attribution de la croix de la Valeur militaire ;
― la date à partir de laquelle la croix peut être décernée sur ce ou ces territoires ;
― la date à partir de laquelle la croix ne peut plus être décernée sur ce ou ces territoires.