Les fournisseurs des produits tiennent à la disposition des agents chargés des contrôles une documentation technique, pendant une période de cinq ans suivant la date de fabrication du dernier produit concerné.
Cette documentation technique, suffisante pour permettre d'évaluer l'exactitude des informations figurant sur l'étiquette et sur la fiche, comprend :
1° Une description générale du produit ;
2° S'il y a lieu, les résultats des calculs de conception effectués ;
3° Les rapports d'essais, s'ils sont disponibles, y compris ceux effectués par des organismes notifiés compétents, tels que définis aux termes d'autres réglementations de l'Union européenne ;
4° Lorsque les chiffres sont utilisés pour des modèles similaires, les références permettant l'identification de ces derniers.
A cette fin, les fournisseurs peuvent utiliser la documentation déjà établie conformément aux exigences de la législation pertinente de l'Union européenne.
Les fournisseurs mettent à la disposition des autorités de surveillance du marché des Etats membres et de la Commission européenne une version électronique de cette documentation technique, si celles-ci en font la demande, dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande.