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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/11/2011 (Décret n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires)

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Art. 88, Art. 93, Art. 89, Art. 94, Art. 90, Art. 95, Art. 92, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 96, Art. 101, Art. 102

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre VII : Fonds de limitation

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre IX : Publicité de la propriété et de l'état des navires, Art. 99, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Art. 98, Art. 103, Art. 99, Art. 104, Art. 100, Art. 105, Art. 101, Art. 106, Art. 102, Art. 107

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967
Sct. Chapitre VIII : Obligations d'assurance générales

III.-Les dispositions du décret du 27 octobre 1967 susvisé peuvent être modifiées par décret, à l'exception de ses articles 89 à 92.