Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 3, Art. 4, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 3.1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 6.1