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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1469 du 8 novembre 2011 modifiant l'indemnisation des huissiers de justice au titre de leur assistance aux audiences pénales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1469 du 8 novembre 2011 modifiant l'indemnisation des huissiers de justice au titre de leur assistance aux audiences pénales)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R179