Article PO 8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 04/11/2011 au 30/10/2011 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Généralités

§ 1. Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables en complément des articles PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36, PO 1, § 3, et PO 5.

§ 2. Les dispositions de l'article PE 13 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres.