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Article D814-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D814-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.