Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/11/2011 au 15/07/2023 (Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement)

Toute demande de modification, au moyen du site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement, de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 4 ci-dessus et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément du ministre chargé de l'environnement, notifiée au laboratoire par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.