Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. AOC "Côtes du Rhône"