Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 5 : Conseils des délégués et des élèves
et étudiants de l'enseignement agricole public
, Sct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
, Art. D814-41, Art. R814-42, Art. D814-43, Sct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
, Art. D814-44, Art. D814-45, Art. D814-46, Art. D814-47