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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R814-1