Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4216-2-1, Art. R4216-2-2, Art. R4216-2-3