Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R512-56, Art. R512-57, Art. R512-58, Art. R512-59, Art. R512-60
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R512-59-1