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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 35 bis