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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 35