Articles

Article L 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Article L 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Installations particulières


Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes aux notes techniques du ministre de l'intérieur et pour les lasers à la norme européenne en vigueur (NF EN 60 825).