Article L 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/01/2010 au 20/09/2023 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Système d'alerte

En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :

a) Par ligne téléphonique conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1^re catégorie ;

b) Par téléphone urbain dans les autres établissements.